(7) Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d'examen, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. Il convient par conséquent d'approuver la Beauveria bassiana, souche 147.
Règlement d'exécution (UE) 2017/831 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/831
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/831
Versionacte d'origine du 16/05/2017 (CELEX 32017R0831)
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