Règlement d'exécution (UE) 2017/831 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/831
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/831
Versionacte d'origine du 16/05/2017 (CELEX 32017R0831)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/831EUR-Lex →

(9) Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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