Règlement délégué (UE) 2017/836 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/836
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/836
Versionacte d'origine du 11/01/2017 (CELEX 32017R0836)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/836EUR-Lex →

(3) La Commission a été habilitée à adopter des actes délégués pour modifier l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012, en vue d'octroyer le SPG+ à un pays demandeur en ajoutant celui-ci à la liste des pays bénéficiaires du SPG+.

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