(3) Le 10 mars 2016, une demande a été déposée par la Pologne pour l'autorisation de l'utilisation de nitrites (E 249-250) en tant qu'agent conservateur dans la «golonka peklowana». La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2017/839 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/839
RattachementRèglement (UE) 2017/839
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0839)
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