(5) Il est établi au considérant 7 du règlement (CE) no 1333/2008 que d'autres éléments pertinents devraient également être pris en compte dans le cadre de l'autorisation d'additifs alimentaires, tels que des facteurs traditionnels. Il est dès lors approprié de maintenir certains produits traditionnels sur le marché de certains États membres quand l'usage d'additifs alimentaires y est conforme aux conditions générales et spécifiques établies dans le règlement (CE) no 1333/2008.
Règlement (UE) 2017/839 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/839
RattachementRèglement (UE) 2017/839
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0839)
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