(6) Le document d'orientation décrivant les catégories de denrées alimentaires énumérées à l'annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008 sur les additifs alimentaires décrira la «golonka peklowana» de manière à permettre une utilisation uniforme des additifs régis par le présent règlement.
Règlement (UE) 2017/839 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/839
RattachementRèglement (UE) 2017/839
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0839)
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