Règlement (UE) 2017/839 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/839
RattachementRèglement (UE) 2017/839
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0839)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/839EUR-Lex →

(7) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si la mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. D'une manière générale, les nitrites peuvent être utilisés dans les produits à base de viande. En revanche, dans les préparations de viande, leur utilisation est limitée à certaines préparations traditionnelles, des dispositions spécifiques étant prévues pour les produits de salaison traditionnels. Étant donné que la demande d'extension de l'utilisation des nitrites concerne uniquement les préparations traditionnelles de viandes, il n'y a pas lieu de s'attendre à ce qu'une telle extension ait une incidence considérable sur l'exposition globale aux nitrites. Dans la mesure où l'extension de l'utilisation de ces additifs constitue une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).