Règlement d'exécution (UE) 2017/840 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/840
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/840
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0840)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/840EUR-Lex →

(11) Le présent règlement n'exclut pas l'introduction d'une nouvelle demande relative à l'orthosulfamuron en application de l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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