Règlement d'exécution (UE) 2017/841 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R0841-20170518 du 18/05/2017, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/841
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/841
VersionVersion d'origine (CELEX 02017R0841-20170518)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/841EUR-Lex →

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 11 «bentazone», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 15 «diquat», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 19 «DPX KE 459», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 23 «pymétrozine», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 35 «famoxadone», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 37 «métalaxyl-M», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 39 «flumioxazine», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 41 «imazamox», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 42 «oxasulfuron», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 44 «foramsulfuron», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

11) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 46 «cyazofamide», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

12) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 53 «pendiméthaline», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

13) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 59 «trifloxystrobine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

14) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 60 «carfentrazone-éthyl», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

15) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 62 «fénamidone», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

16) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 63 «isoxaflutole», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

17) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 78 «chlorpropham», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

18) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 83, «chlorpropham», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

19) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 84 «bénalaxyl», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

20) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 85 «bromoxynil», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

21) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 86 «desmédiphame», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

22) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 88 «phenmédiphame», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

23) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 93 «Ampelomyces quisqualis souche: AQ 10», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

24) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 95 «laminarine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

25) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 96 «méthoxyfénozide», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

26) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 97, «S-métolachlore», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

27) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 98 «Gliocladium catenulatum souche: J1446», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

28) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 99 «étoxazole», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

29) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 109 «bifénazate», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

30) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 110 «milbémectine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0841-20170518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).