(2) Le règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission a prolongé en dernier lieu la période d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, diquat, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), famoxadone, flumioxazine, métalaxyl-M et pymétrozine. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 juin 2017. Des demandes de renouvellement de l'inscription de ces substances à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil ont été introduites conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/841 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/841
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/841
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0841)
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