Règlement d'exécution (UE) 2017/841 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/841
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/841
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0841)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/841EUR-Lex →

(3) La période d'approbation des substances actives carfentrazone-éthyl, cyazofamide, fénamidone, foramsulfuron, imazamox, isoxaflutole, oxasulfuron, pendiméthaline et trifloxystrobine ont été prolongées en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 juillet 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).