Règlement d'exécution (UE) 2017/841 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/841
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/841
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0841)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/841EUR-Lex →

(4) La période d'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis souche: AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum souche: J1446, imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame et S-métolachlore a été prolongée par le règlement d'exécution (UE) no 1197/2012 de la Commission. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 juillet 2017.

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