Règlement d'exécution (UE) 2017/842 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R0842-20170518 du 18/05/2017, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/842
IntituléRenouvellement de l'approbation de la substance active
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/842
VersionVersion d'origine (CELEX 02017R0842-20170518)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/842EUR-Lex →

L'approbation de la substance active Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0842-20170518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).