L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1. dans la partie A, l'entrée 71 sur Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 est supprimée;
2. dans la partie D, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «11 |
Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08
Numéro d'ordre dans la collection de culture de la «Deutsche Sammlung von Mikroorganismen» (DSM), Allemagne: DSM 9660
No CIMAP 614
| Sans objet |
Teneur minimale en spores viables:
1,17 × 1012 CFU/kg
| 1er août 2017 | 31 juillet 2032 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont considérés comme des sensibilisateurs potentiels.
Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.»