Règlement d'exécution (UE) 2017/843 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/843
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/843
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0843)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/843EUR-Lex →

(5) Le 8 mars 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de la substance Beauveria bassiana, souche NPP111B005, et un projet de règlement portant approbation de cette dernière comme substance active.

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