(8) Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/843 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/843
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/843
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0843)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.