Version consolidée au 20/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0852-20260320, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/852
IntituléSites contaminés
RattachementCHAPITRE IV — ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES DÉCHETS DE MERCURE
Règlement (UE) 2017/852
CHAPITRE IV — ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES DÉCHETS DE MERCURE
VersionConsolidée au 20/03/2026 (CELEX 02017R0852-20260320)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2017/852EUR-Lex →
1. La Commission organise un échange d'informations avec les États membres sur les mesures prises au niveau national pour identifier et évaluer les sites contaminés par du mercure et des composés du mercure et pour faire face aux risques significatifs qu'une telle contamination peut faire courir à la santé humaine et à l'environnement.
2. Au plus tard le 1er janvier 2021, la Commission met les informations collectées en vertu du paragraphe 1 à la disposition du public sur l'internet, y compris un inventaire des sites contaminés par du mercure et des composés du mercure.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.