Règlement (UE) 2017/852 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0852-20260320, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/852
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/852
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 20/03/2026 (CELEX 02017R0852-20260320)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2017/852EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1102/2008 est abrogé à compter du 1er janvier 2018.

Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0852-20260320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).