Composés du mercure soumis à l'article 3, paragraphes 2 et 3, et à l'article 7, paragraphe 3, et mélanges à base de mercure soumis à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphe 3
Composés du mercure interdits à l'exportation à partir du 1er janvier 2018:
— Chlorure de mercure (I) (Hg2Cl2, no CAS: 10112-91-1)
— Oxyde de mercure (II) (HgO, no CAS: 21908-53-2)
— Minerai de cinabre
— Sulfure de mercure (HgS, no CAS: 1344-48-5)
Composés du mercure interdits à l'exportation à partir du 1er janvier 2020:
— Sulfate de mercure (II) (HgSO4, no CAS: 7783-35-9)
— Nitrate de mercure (II) (Hg(NO3)2, no CAS: 10045-94-0)
Mélanges à base de mercure interdits à l'exportation et à l'importation à partir du 1er janvier 2018:
— Mélanges à base de mercure avec d'autres substances, notamment les alliages de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 % masse/masse.