Informations contenues dans le plan national sur l'extraction minière et la transformation artisanales et à petite échelle d'or visé à l'article 9
Le plan national comprend les informations suivantes:
a) des objectifs nationaux et des objectifs de réduction afin d'éliminer l'utilisation du mercure et des composés du mercure;
b) des mesures visant à éliminer:
i) l'amalgamation de minerai brut;
ii) le brûlage à l'air libre d'amalgames ou d'amalgames transformés;
iii) le brûlage d'amalgames dans des zones résidentielles; et
iv) la lixiviation au cyanure de sédiments, minerais et résidus auxquels du mercure a été ajouté, sans en avoir au préalable retiré ce dernier;
c) des mesures visant à faciliter la formalisation ou la réglementation du secteur de l'extraction minière et de la transformation artisanales et à petite échelle d'or;
d) des estimations initiales des quantités de mercure et des pratiques en vigueur, sur le territoire de l'État membre concerné, dans le secteur de l'extraction minière et de la transformation artisanales et à petite échelle d'or;
e) des stratégies pour promouvoir la réduction des émissions et rejets de mercure et de l'exposition à cette substance dans le secteur de l'extraction minière et de la transformation artisanales et à petite échelle d'or et, en particulier, des méthodes ne faisant pas appel au mercure;
f) des stratégies visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure et de composés du mercure provenant de sources étrangères et nationales, destinés à être utilisés pour l'extraction minière et la transformation artisanales et à petite échelle d'or;
g) des stratégies visant à impliquer les parties prenantes dans la mise en œuvre et l'amélioration continue du plan national;
h) une stratégie de santé publique relative à l'exposition au mercure des mineurs travaillant dans l'extraction artisanale et à petite échelle d'or et de leurs communautés, prévoyant, entre autres, la collecte de données sanitaires, la formation du personnel des services de santé et la sensibilisation par l'intermédiaire des établissements de santé;
i) des stratégies visant à prévenir l'exposition des populations vulnérables, notamment les enfants et les femmes en âge de procréer, en particulier les femmes enceintes, au mercure utilisé dans l'extraction minière et la transformation artisanales et à petite échelle d'or;
j) des stratégies visant à informer les mineurs qui travaillent dans l'extraction artisanale et à petite échelle d'or, ainsi que les communautés touchées; et
k) un calendrier de mise en œuvre du plan national.