(10) De nouvelles actions menées par l'Union, allant au-delà des exigences prévues par la convention, ouvriraient la voie, comme cela a été le cas avec le règlement (CE) no 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil, à des produits et procédés sans mercure.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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