Règlement (UE) 2017/852 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2017/852EUR-Lex →

(14) L'exportation, l'importation et la fabrication d'une série de produits contenant du mercure ajouté, qui représentent une part significative de l'utilisation dans l'Union et dans le monde du mercure et des composés du mercure, devraient être interdites.

Aller plus loin

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