Règlement (UE) 2017/852 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2017/852EUR-Lex →

(15) Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice des dispositions pertinentes de l'acquis de l'Union qui établissent des exigences plus strictes pour les produits contenant du mercure ajouté, y compris pour ce qui est de leur teneur maximale en mercure.

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