(16) L'utilisation de mercure et de composés du mercure dans les procédés de fabrication devrait être progressivement abandonnée et, à cet effet, il conviendrait d'encourager la recherche de produits de substitution présentant des caractéristiques sûres ou en tout cas moins dangereuses pour l'environnement et pour la santé humaine.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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