(18) La production d'alcoolates faisant appel au mercure comme électrode devrait être progressivement abandonnée et de tels procédés de fabrication devraient être remplacés par des procédés de fabrication viables sans mercure dès que possible. En l'absence de procédés de fabrication sans mercure valables, il convient que des conditions d'exploitation soient définies pour la production de méthylate ou d'éthylate de sodium ou de potassium faisant appel au mercure. Il convient d'adopter des mesures destinées à réduire l'utilisation de mercure en vue de l'abandon progressif de son utilisation dans cette production, et ce le plus rapidement possible et en tout cas avant le 1er janvier 2028.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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