Article considérant 19

(19) La fabrication et la mise sur le marché de nouveaux produits contenant du mercure ajouté et l'utilisation de nouveaux procédés de fabrication faisant appel au mercure ou aux composés du mercure augmenteraient l'utilisation de mercure et de composés du mercure ainsi que les émissions de mercure dans l'Union. Il y a donc lieu d'interdire ces nouvelles activités, sauf s'il ressort d'une évaluation que le nouveau produit contenant du mercure ajouté ou les nouveaux procédés de fabrication sont susceptibles d'offrir des avantages notables sur le plan environnemental ou sanitaire et ne représenteraient aucun danger majeur pour l'environnement ou la santé humaine, et qu'aucune solution de remplacement techniquement réalisable sans mercure et offrant de tels avantages n'est disponible.