Règlement (UE) 2017/852 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/852EUR-Lex →

(2) La plupart des émissions de mercure et des risques d'exposition connexes sont le résultat d'activités anthropiques, telles que l'extraction minière et la transformation primaires du mercure, l'utilisation de mercure dans des produits et des procédés industriels, l'extraction minière et la transformation artisanales et à petite échelle d'or, la combustion du charbon et la gestion des déchets de mercure.

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