Article considérant 20

(20) Une part considérable des utilisations et émissions de mercure à l'échelle mondiale correspond au mercure et aux composés du mercure utilisés aux fins de l'extraction minière et la transformation artisanales et à petite échelle d'or entraînant des effets négatifs tant pour les communautés locales qu'au niveau mondial. Aussi convient-il d'interdire une telle utilisation du mercure et des composés du mercure en vertu du présent règlement et de les réglementer au niveau international. Sans préjudice de l'interdiction d'une telle utilisation et en sus de l'application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives par les États membres aux cas de manquement au présent règlement, il convient également de prévoir un plan national dans l'éventualité où il y aurait davantage que quelques cas isolés de non-conformité à cette interdiction, afin de s'attaquer au problème de l'extraction minière et de la transformation artisanales et à petite échelle d'or utilisant l'amalgamation au mercure pour extraire l'or du minerai.