Article considérant 21

(21) L'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires représente l'utilisation de mercure la plus importante dans l'Union et constitue une source significative de pollution. Il convient donc d'éliminer progressivement l'utilisation d'amalgames dentaires, conformément à la convention et aux plans nationaux reposant notamment sur les mesures énumérées à l'annexe A, partie II, de la convention. La Commission devrait évaluer et rendre compte de la faisabilité d'un abandon progressif de l'utilisation des amalgames dentaires à long terme, et de préférence d'ici à 2030, en tenant compte des plans nationaux exigés par le présent règlement et tout en respectant pleinement la compétence des États membres en ce qui concerne l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux. Par ailleurs, il y a lieu de prendre des mesures spécifiques de protection de la santé à titre préventif pour les membres vulnérables de la population, tels que les enfants et les femmes enceintes ou allaitantes.