(24) Plus de 6 000 tonnes de déchets de mercure liquide seront produites dans l'Union d'ici la fin de l'année 2017, principalement en raison du démantèlement obligatoire des cellules d'électrolyse à mercure dans l'industrie du chlore et de la soude conformément à la décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission. Compte tenu des capacités disponibles limitées en matière de conversion des déchets de mercure liquide, le stockage temporaire des déchets de mercure liquide devrait encore être autorisé en vertu du présent règlement pendant un temps suffisant pour garantir la conversion et, le cas échéant, la solidification de tous les déchets de ce type produits. Ce stockage devrait être réalisé conformément aux exigences définies par la directive 1999/31/CE du Conseil.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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