Règlement (UE) 2017/852 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2017/852EUR-Lex →

(25) Étant donné que le mercure est une substance très dangereuse sous forme liquide, il convient d'interdire le stockage permanent, sans traitement préalable, des déchets de mercure, en raison des risques qu'une telle élimination comporte. C'est pourquoi il convient d'effectuer les opérations de conversion et, le cas échéant, de solidification appropriées des déchets de mercure avant tout stockage permanent. À cette fin et afin de réduire les risques connexes, les États membres devraient tenir compte des directives techniques sur le mercure de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).