(27) La convention exige des parties qu'elles s'efforcent d'élaborer des stratégies appropriées pour identifier et évaluer les sites contaminés par du mercure ou des composés du mercure. La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil exige des opérateurs de sites industriels qu'ils remédient à la contamination des sols. En outre, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu'ils remédient à la contamination des sols lorsque celle-ci nuit à la qualité d'une masse d'eau. Il convient donc de mettre en place un échange d'informations entre la Commission et les États membres afin de partager leurs expériences relatives aux initiatives et aux mesures prises au niveau national.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.