Règlement (UE) 2017/852 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2017/852EUR-Lex →

(27) La convention exige des parties qu'elles s'efforcent d'élaborer des stratégies appropriées pour identifier et évaluer les sites contaminés par du mercure ou des composés du mercure. La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil exige des opérateurs de sites industriels qu'ils remédient à la contamination des sols. En outre, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu'ils remédient à la contamination des sols lorsque celle-ci nuit à la qualité d'une masse d'eau. Il convient donc de mettre en place un échange d'informations entre la Commission et les États membres afin de partager leurs expériences relatives aux initiatives et aux mesures prises au niveau national.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).