(28) Afin de prendre en considération l'état actuel des connaissances scientifiques en ce qui concerne les risques posés par le méthylmercure, la Commission devrait évaluer les valeurs de référence actuelles aux fins de protection de la santé et établir de nouvelles valeurs pour le mercure dans le cadre de la révision du présent règlement.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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