(3) Le septième programme d'action pour l'environnement, adopté par la décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil, fixe comme objectif à long terme de parvenir à un environnement non toxique et préconise à cette fin de prendre des mesures afin de veiller à ce que les effets néfastes graves des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement soient réduits au minimum d'ici à 2020.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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