(4) La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 28 janvier 2005 intitulée «Stratégie communautaire sur le mercure», telle que réexaminée le 7 décembre 2010 (ci-après dénommée «stratégie»), vise la réduction au minimum et, autant que possible, l'élimination à terme à l'échelle mondiale des rejets anthropiques de mercure dans l'air, l'eau et le sol.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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