(5) D'importants progrès ont été accomplis dans l'Union ces dix dernières années en matière de gestion du mercure, à la suite de l'adoption de la stratégie et d'un large éventail de mesures portant sur les émissions de mercure et sur l'offre, la demande, l'utilisation et la gestion des excédents et des stocks de mercure.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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