(6) Selon la stratégie, la priorité doit être donnée à la négociation et à la conclusion d'un instrument mondial juridiquement contraignant relatif au mercure, l'Union ne pouvant, par sa seule action, garantir la protection efficace de ses citoyens contre les conséquences néfastes du mercure pour la santé.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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