(8) Une approbation rapide de la convention par l'Union et sa ratification par les États membres incitera les principaux utilisateurs et émetteurs de mercure à l'échelle mondiale, qui sont signataires de la convention, à la ratifier à leur tour et à l'appliquer.
Règlement (UE) 2017/852 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/852
RattachementRèglement (UE) 2017/852
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0852)
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