Règlement d'exécution (UE) 2017/855 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/855
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/855
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017R0855)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/855EUR-Lex →

(1) En vertu de la directive 2008/69/CE de la Commission, le diflubenzuron a été inscrit sur la liste des substances actives figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0855. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).