Règlement d'exécution (UE) 2017/855 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/855
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/855
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017R0855)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/855EUR-Lex →

(12) La Commission a consulté l'Autorité, qui a présenté ses conclusions sur l'évaluation des risques concernant les informations soumises pour le réexamen de l'approbation du diflubenzuron le 11 décembre 2015. L'Autorité a communiqué ses avis sur le diflubenzuron au demandeur.

Aller plus loin

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