(3) Conformément à la directive 2010/39/UE de la Commission, le demandeur à la demande duquel le diflubenzuron a été inscrit à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil devait fournir des informations confirmatives concernant la pertinence toxicologique potentielle de l'impureté et du métabolite 4-chloroaniline (PCA).
Règlement d'exécution (UE) 2017/855 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/855
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/855
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017R0855)
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