(1) Le règlement d'exécution (UE) no 736/2011 de la Commission a approuvé le fluroxypyr en tant que substance active conformément au règlement (CE) no 1107/2009, sous réserve de certaines conditions obligeant les États membres concernés à veiller à ce que le demandeur à la demande duquel le fluroxypyr a été approuvé fournisse des informations confirmatives supplémentaires sur six points, dont l'un concernait l'importance des impuretés mentionnées dans les spécifications techniques.
Règlement d'exécution (UE) 2017/856 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/856
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/856
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017R0856)
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