Règlement d'exécution (UE) 2017/856 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/856
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/856
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017R0856)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/856EUR-Lex →

(2) Le 25 juin 2012 et le 5 septembre 2013, le demandeur a fourni à l'État membre rapporteur (l'Irlande), dans le délai prévu, des informations supplémentaires visant à répondre à la demande de données confirmatives.

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