Règlement (UE) 2017/871 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/871
RattachementRèglement (UE) 2017/871
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017R0871)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/871EUR-Lex →

(3) Le 11 mai 2015, une demande a été déposée par la République tchèque pour l'autorisation de l'utilisation d'acide phosphorique et de phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (ci-après les «phosphates») comme stabilisant dans les préparations de viande tchèques ci-après: bílá klobása, vinná klobása, sváteční klobása et syrová klobása. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).