(5) Il est établi au considérant 7 du règlement (CE) no 1333/2008 que d'autres éléments pertinents devraient également être pris en compte dans le cadre de l'autorisation d'additifs alimentaires, tels que des facteurs traditionnels. Il est dès lors approprié de maintenir certains produits traditionnels sur le marché de certains États membres, pour autant que l'utilisation des additifs alimentaires dans ces produits soit conforme aux conditions générales et spécifiques établies dans le règlement (CE) no 1333/2008.
Règlement (UE) 2017/871 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/871
RattachementRèglement (UE) 2017/871
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017R0871)
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