(7) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si la mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. L'utilisation de phosphates en tant qu'additifs alimentaires est autorisée dans une large gamme de denrées alimentaires. Leur innocuité a été évaluée par le comité scientifique de l'alimentation humaine, qui a établi la dose journalière maximale tolérable à 70 mg/kg de poids corporel, exprimée en phosphore. Étant donné que la demande d'extension de l'utilisation des phosphates concerne uniquement certains produits spécifiques traditionnellement utilisés, il n'y a pas lieu de s'attendre à ce qu'une telle extension ait un effet significatif sur l'exposition globale aux phosphates. Dans la mesure où l'extension de l'utilisation de ces additifs constitue une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.
Règlement (UE) 2017/871 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/871
RattachementRèglement (UE) 2017/871
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017R0871)
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