Règlement (UE) 2017/871 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/871
RattachementRèglement (UE) 2017/871
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017R0871)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/871EUR-Lex →

(7) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si la mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. L'utilisation de phosphates en tant qu'additifs alimentaires est autorisée dans une large gamme de denrées alimentaires. Leur innocuité a été évaluée par le comité scientifique de l'alimentation humaine, qui a établi la dose journalière maximale tolérable à 70 mg/kg de poids corporel, exprimée en phosphore. Étant donné que la demande d'extension de l'utilisation des phosphates concerne uniquement certains produits spécifiques traditionnellement utilisés, il n'y a pas lieu de s'attendre à ce qu'une telle extension ait un effet significatif sur l'exposition globale aux phosphates. Dans la mesure où l'extension de l'utilisation de ces additifs constitue une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).