Règlement (UE) 2017/880 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/880
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement (UE) 2017/880
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0880)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/880EUR-Lex →

Le présent règlement établit les principes et critères minimaux d'utilisation des LMR établies pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et des LMR établies dans une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces («extrapolation»).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).