Version d'origine : acte du 23/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/880
IntituléExtrapolation de données relatives aux espèces majeures à des espèces mineures apparentées
RattachementRèglement (UE) 2017/880
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0880)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2017/880EUR-Lex →
Lors de l'examen de l'extrapolation des LMR concernant les principales espèces de référence aux espèces mineures concernées appartenant à des catégories d'espèces apparentées, l'EMA applique les critères suivants:
a) l'extrapolation des LMR de l'espèce de référence à l'espèce concernée sur une base individuelle est possible lorsque la substance mère est le résidu marqueur établi pour l'espèce de référence;
b) lorsque la substance mère n'est pas le résidu marqueur établi pour l'espèce de référence, le demandeur peut exiger que la présence du résidu marqueur dans les tissus ou produits alimentaires concernés soit confirmée;
c) les LMR établies sont extrapolées conformément au schéma figurant à l'annexe;
d) le produit tissulaire ou alimentaire des espèces majeures et mineures est le même;
e) le statut «aucune LMR requise» peut être directement extrapolé à l'espèce concernée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.