(1) Les substances pharmacologiquement actives sont classées sur la base des avis sur les limites maximales de résidus (LMR) émis par l'Agence européenne des médicaments (EMA). Ces avis prennent la forme d'une évaluation scientifique des risques et de recommandations pour la gestion des risques.
Règlement (UE) 2017/880 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/880
RattachementRèglement (UE) 2017/880
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017R0880)
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