(3) L'extrapolation des LMR implique d'utiliser les niveaux de résidus dans les tissus ou les denrées alimentaires d'une espèce produisant des aliments pour lesquels des LMR existent afin d'estimer les niveaux de résidus et de fixer des LMR dans un tissu ou une denrée alimentaire d'une autre espèce ou dans un autre tissu ou une denrée alimentaire de la même espèce pour laquelle les données sur les résidus conventionnels ne sont pas disponibles ou sont incomplètes. Pour l'application correcte du règlement (UE) no 470/2009, il convient d'établir des principes et des critères d'extrapolation minimaux.
Règlement (UE) 2017/880 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/880
RattachementRèglement (UE) 2017/880
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017R0880)
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